CENTRAFRIQUE NEWS EXPRESS

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« La coopération est le fondement des efforts pour rendre justice aux victimes » 

Aujourd'hui, le 31 octobre 2014, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a reçu au siège de la Cour, à La Haye, M. Gabriel Faustin M'bodou, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé de la réforme judiciaire et des Droits de l'Homme de la République centrafricaine (RCA), ainsi que M. Maurice Dibert-Dollet, Procureur Général de la RCA. Ils se sont entretenus au sujet de la coopération de la RCA avec la Cour, en particulier dans le cadre de la nouvelle enquête ouverte le 24 septembre 2014. 

Au terme de cette rencontre, le Procureur Bensouda et le Ministre ont apposé leur signature sur le premier avenant à l'Accord de coopération entre la Cour et la RCA du 18 décembre 2007, qui garantit la continuation de la coopération judiciaire‎ entre la RCA et le Bureau du Procureur dans le cadre de ses nouvelles enquêtes.  

La signature de l'avenant fut suivie par une réunion de travail au niveau opérationnel entre la délégation et les membres du Bureau travaillant sur cette enquête. 

Contexte : Face à la recrudescence de la violence en République centrafricaine en février 2014, le Bureau a amorcé un examen préliminaire afin de déterminer si les critères étaient satisfaits pour ouvrir une enquête. Le Gouvernement de transition de ce pays a décidé de renvoyer cette situation devant le Bureau le 30 mai 2014 et a demandé au Procureur d'enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, présumés commis sur son territoire à compter du 1er août 2012.  Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, le Procureur est parvenue à la conclusion qu'il était justifié de procéder à une enquête, qu'elle a annoncée le 24 septembre 2014. Cette enquête se poursuit. 

C'est la deuxième fois que la Cour a ouvert une enquête en RCA, qui est un État partie au Statut de Rome depuis le 3 octobre 2001.  La première enquête qui a été ouverte le 22 mai 2007, a porté sur des crimes présumés commis en 2002 et 2003 dans le contexte d'un conflit armé entre le gouvernement et des forces rebelles. Aujourd'hui Jean-Pierre Bemba Gombo est accusé devant la CPI de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

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