CENTRAFRIQUE NEWS EXPRESS

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Une cour pénale spéciale en Centrafrique

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La Centrafrique vient de se doter d’une cour pénale spéciale, une juridiction devant contribuer à mettre fin à l’impunité et à œuvrer pour le retour de la paix dans ce pays ravagé par des crises à répétition qui en ont fait l’un des États les plus instables du continent africain.Les conseillers nationaux ont adopté, mercredi à  Bangui, par 82 voix pour, une contre et 5 abstentions, le projet de loi créant la cour pénale spéciale qui sera composé de 27 juges, dont 14 Centrafricains et 13 en provenance d’autres pays.

La cour sera présidée par un juge centrafricain alors que le parquet général sera dirigé par un magistrat étranger.

La communauté internationale a été sollicitée pour soutenir financièrement la nouvelle juridiction qui, pour être opérationnelle, a besoin que le projet de loi la créant soit préalablement promulgué par un décret de la présidente Catherine Samba Panza.

Une fois la loi promulguée, la communauté internationale pourra alors donner les moyens nécessaires à  la cour pour être opérationnelle et efficace. sans un tel soutien, la Cour ne pourra jamais s’acquitter de ses missions.

 

 

Signature : APA


23/04/2015
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