CENTRAFRIQUE NEWS EXPRESS

Situation des droits de l'homme en République centrafricaine

Présentation du rapport

MME MARIE THÉRÈSE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a déclaré que la faiblesse de l'État, héritée d'une longue période de malgouvernance, de dysfonctionnement des institutions étatiques, administratives et judiciaires s'est accentuée et constitue un facteur d'aggravation du conflit dans le pays. Les violences intercommunautaires exercées par les Ex-Séléka et les Anti-Balaka n'ont toujours pas cessé et les populations civiles, et en particulier musulmane, sont exposées aux attaques. Si d'apparence, elles ont un relent confessionnel, elles ont aussi un soubassement politique, a souligné l'experte, qui a mis en garde contre les risques d'évolution vers des propensions préoccupantes. Elle a ainsi rappelé que les 6 et 7 décembre dernier, entre 1000 et 1500 morts ont été recensés dans la seule capitale Bangui.

C'est dans ce contexte que les efforts déployés par la communauté internationale pour la protection des civils, bien qu'importants, restent insuffisants face aux exactions commises par les deux parties belligérantes, a déclaré Mme Keita Bocoum, ajoutant que ces deux groupes s'attaquent à la fois aux personnes, mais aussi aux biens et aux bâtiments comme des écoles, des hôpitaux, églises et mosquées. Il en résulte un manque criant de personnel sanitaire, de médicaments ou de matériels. En dépit de la volonté des autorités de transition de lutter efficacement contre l'impunité et d'assurer la présence administrative dans tout le pays, de sérieuses entraves subsistent, liées notamment à l'insuffisance de moyens, l'absence de sécurité pour les magistrats, les tribunaux ou les lieux de détention. Les populations locales nourrissent l'espoir que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et les forces internationales du maintien de la paix les aideront à faire face à ces défis.

Il est aussi à espérer que les récentes sanctions prononcées par Conseil de sécurité contre certains chefs de file de ces groupes et les travaux de la commission internationale d'enquête produisent un effet dissuasif sur le comportement des milices et autres groupes armés. À cet égard, il est important que la complémentarité positive entre les mesures nationales et internationales de sanctions ou de répression des graves violations des droits de l'homme soit optimisée afin de mobiliser des réponses appropriées à la situation alarmante qui prévaut en République centrafricaine.

Mme Keita Bocoum a ensuite loué les mesures prises par les autorités de transition, affirmant qu'elles font preuve d'esprit d'ouverture et de coopération avec la communauté internationale. Elles ont ainsi adopté une charte constitutionnelle de transition qui permet, non sans difficulté, un déploiement de l'administration territoriale. Elles ont également pris des initiatives en faveur de la réconciliation, y compris en mettant en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Ces maigres efforts n'ont pas pu empêcher les Ex-Séléka et les Anti-Balaka de poursuivre leurs exactions, a-t-elle déploré. Aujourd'hui c'est un dialogue politique inclusif qu'il faut instaurer, avec tous les acteurs pertinents afin de parvenir à une cessation des violences. Le déploiement de la MINUSCA est un premier pas en ce sens, a souligné l'Experte indépendante, ajoutant qu'il reste aussi à déployer tous les moyens nécessaires et voulus pour parvenir à cet objectif.

Le Conseil est saisi du rapport préliminaire de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine (A/HRC/26/53), qui met à jour le compte rendu oral qu'elle a présenté au Conseil le 26 mars 2014 et rend compte de ses deux visites en République centrafricaine effectuées du 4 au 14 mars et du 10 au 18 avril 2014.

Pays concerné

La République centrafricaine a déclaré que le rapport préliminaire présente une situation sur le terrain particulièrement préoccupante qui oblige à agir rapidement du fait de la faiblesse des institutions étatiques et du climat de violence. L'insécurité hypothèque fortement le calendrier électoral. L'experte indépendante souligne l'urgence qu'il y a à désarmer les forces non conventionnelles. Il existe encore de sérieuses difficultés liées à l'insuffisance des moyens financiers et des infrastructures publiques, ainsi qu'à la paralysie de l'administration. Un quart de la population est actuellement déplacée ou réfugiée. La République centrafricaine exhorte la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour sauver le pays. Le temps de la compassion est passé, il est temps de passer aux actes.

Débat interactif

La Côte d'Ivoire s'est félicitée des initiatives prises par les autorités centrafricaines en faveur de la réconciliation intercommunautaire, ainsi que des mesures visant la restauration des infrastructures de base et de l'appareil judiciaire, qui méritent d'être soutenues. La Côte d'Ivoire s'est félicitée aussi de la mobilisation régionale et internationale face aux crises récurrentes qui surgissent sur le continent africain. Le Togo a partagé les observations de Mme Keita Bocoum selon laquelle, faute d'un programme de désarmement et de démobilisation de tous les groupes armés, il sera difficile de rendre la justice: à cet égard, le Togo a pris note avec satisfaction de la création de la MINUSCA et espéré qu'elle jouera un rôle déterminant en vue du désarmement rapide de tous les groupes armés. L'Angola a plaidé pour le dialogue entre les parties prenantes en vue du retour à la paix et à la stabilité. L'Angola appelle la communauté internationale à renforcer son assistance financière et humanitaire afin de permettre à la République centrafricaine de sortir de la crise. Le Soudan a déclaré être prêt à appuyer tous les efforts pour résoudre la crise en République centrafricaine.

L'Union européenne a remercié l'Experte indépendante et s'est dite préoccupée par les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République centrafricaine. Pour mettre un terme au cycle de la violence, il faut renforcer le pouvoir judiciaire centrafricain et désarmer les groupes armés. Les autorités de transition devraient en outre envisager de mettre en place des mesures de soutien psychologique aux victimes.

L'Espagne s'est félicitée du rapport de l'Experte indépendante qui expose les causes structurelles de la crise centrafricaine qui touche toute la région. L'Espagne a jugé particulièrement préoccupantes les difficultés d'accès aux services de santé en République centrafricaine, au détriment des femmes enceintes en particulier. La question reste posée de la meilleure modalité de contribution de la communauté internationale. L'Allemagne est très inquiète de la nature systématique des actes criminels commis par les deux parties en conflit. Un véritable processus de transition ne pourra intervenir qu'entre partenaires engagés à renoncer à la violence.

Le Maroc a pris note des informations données par Mme Keita Bocoum et partagé son avis selon lequel la fragilité de l'état de droit en République centrafricaine perpétue le cercle vicieux de la violence. Le Maroc se félicite de l'existence de poches de stabilité dans certaines régions du pays. Le Maroc continuera pour sa part d'aider la communauté internationale à assurer la sécurité en République centrafricaine et mettra à la disposition de la MINUSCA un bataillon de 850 soldats.

L'Organisation de la coopération islamique s'est félicitée des initiatives de réconciliation intercommunautaire et interreligieuse visant à faire entendre la voix de la raison «qui parle à l'intelligence du cœur». L'OCI, qui a déjà envoyé deux missions humanitaires dans la région, soutiendra les efforts de la République centrafricaine pour résoudre ses difficultés actuelles. La Chine a condamné toutes les violences perpétrées contre les enfants et les femmes en République centrafricaine. Elle a assuré ce pays et ses voisins de son plein soutien à leurs efforts pour résoudre la crise actuelle. La Chine appelle l'Experte indépendante à poursuivre son action utile.

La France a salué la détermination et la démarche de l'Experte indépendante. Elle s'est félicitée de l'adoption d'une stratégie de réconciliation en République centrafricaine ainsi que le projet de création d'une commission nationale des droits de l'homme. La France estime que la priorité absolue doit être accordée à la lutte contre l'impunité: elle se félicite par conséquent de la décision des autorités centrafricaines de saisir la Cour pénale internationale. La Roumanie a souligné que la lutte contre l'impunité doit être une priorité pour les autorités de transition. La Belgique a rappelé que la République centrafricaine est partie au Statut de Rome et encourage les enquêtes de la Cour pénale internationale sur les violations du droit international humanitaire. Elle aimerait savoir quels pourraient être les éléments clefs d'une stratégie nationale de lutte contre l'impunité et quelles mesures concrètes pouvaient être prises pour encourager le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'agissant des groupes armés. La Norvège se félicite également de l'accent qui a été mis par l'Experte indépendante sur la justice et la lutte contre l'impunité, sans quoi il sera très difficile d'envisager une vraie réconciliation.

Le Royaume Uni s'est également félicité de la décision des autorités de transition de renvoyer la situation à la Cour pénale internationale, estimant que cela permettra certainement de limiter les crimes perpétrés par les groupes armés. Les acteurs et autres commanditaires qui soutiennent les agissements de ces groupes doivent en effet être tenus responsables de leur actes, a renchéri le Congo, qui s'est par ailleurs désolé du manque de moyens de tous ordres des autorités de transition. L'Australie a appelé les autorités nationales de transition de faire tout leur possible pour lutter contre la culture de l'impunité, qui perpétue l'instabilité et la violence et sape les efforts de réconciliation. Il ne peut y avoir de solution à la terrible situation humanitaire actuelle sans restauration de l'ordre.

L'Australie rappelle par ailleurs qu'elle avait appuyé le mandat de la MINUSCA et a demandé à l'Experte indépendante comment, une fois déployée, la mission pourrait apporter le meilleur soutien aux autorités nationales pour promouvoir les droits de l'homme et encourager les poursuites contre les auteurs de violations graves des droits de l'homme. L'Estonie, qui a des troupes à Bangui depuis le début du mois de mai et participe à la protection des civils, estime qu'une assistance est nécessaire pour lutter contre l'impunité et reconstruire les centres de détention.

Au-delà de la lutte contre l'impunité, il faut prendre des mesures de réconciliation nationale et les bonnes pratiques de Bangassou pourraient servir de modèle pour le reste du pays. Pour la Norvège, le Gouvernement de transition doit être le premier à tout faire pour mettre fin au conflit. En ce sens, la Norvège est encouragée par les mesures prises par le président pour promouvoir la paix et la réconciliation. La Roumanie aimerait avoir l'avis de l'Expert indépendante sur les premières mesures que les autorités de transition devraient prendre pour étendre leur autorité au-delà de Bangui.

La République tchèque a demandé quelle était la situation des droits de l'homme dans l'arrière-pays par comparaison à la situation dans la capitale. Elle a aussi souhaité savoir si, depuis le mois de mars, il y avait eu une évolution des activités judiciaires concernant des enquêtes sur des cas concrets de violations graves des droits de l'homme et si le Gouvernement centrafricain travaille avec des experts des Nations Unies sur le processus de réconciliation nationale et de justice transitionnelle. La Nouvelle-Zélande reconnaît la situation difficile dans laquelle se trouve le Gouvernement intérimaire, notamment le manque d'infrastructures, mais l'exhorte à faire le maximum pour faire cesser les violences. Elle aimerait avoir des précisions sur les efforts de réconciliation et de rétablissement de la confiance entre les parties.

L'Irlande a mis en avant les conséquences terribles des violences sur le tissu social du pays et les personnes les plus vulnérables, et rappelé que la moitié au moins des personnes déplacées et les deux tiers des réfugiés sont des enfants. Elle a insisté sur la nécessité de faciliter l'accès humanitaire. Pour l'Algérie, la prise en charge des besoins humanitaires des milliers de réfugiés et personnes déplacées devrait figurer parmi les questions à traiter au plus vite.

L'Algérie, qui a rappelé son soutien à la mission de l'Union africaine transférées à la MINUSCA, lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle réponde de manière appropriée en matière d'assistance financière et technique, afin de créer les conditions favorables à un retour à la paix, à la stabilité et à la sécurité du pays. Le Tchad lance lui aussi un appel à la communauté internationale pour qu'elle vienne en aide au pays frère, financièrement, techniquement et matériellement. Le Tchad demande aux anti-Balakas et aux Sélékas de prendre conscience de la situation dans laquelle ils ont plongé leur pays car seuls les Centrafricains doivent trouver une solution à leur problème, la communauté internationale et la sous-région ne faisant qu'aider.

Le Mexique s'inquiète du caractère ethnique et religieux des violences en République centrafricaine et note les conclusions préliminaires de la Commission internationale d'enquête qui mettent en évidence des violations graves par toutes les parties. Le Mexique reconnaît la volonté des autorités centrafricaines de coopérer avec les institutions des Nations Unies et lui recommande de coopérer avec les procédures spéciales.

Ce qui se passe en République centrafricaine devrait interpeller toutes les consciences, a dit le Burkina Faso. Il faut qu'en premier lieu les Centrafricains eux-mêmes aient un élan patriotique, avant que la communauté internationale ne lui vienne en aide; elle doit pour sa part fortement s'impliquer dans l'aide au pays. Le Sénégal a lancé un appel similaire à la communauté internationale pour qu'elle appuie les autorités de transition en proie à résoudre de nombreux défis, sans les moyens adéquats. Dans le même ordre d'idées, le Mali a pour sa part demandé aux autorités de transition de prendre des mesures plus efficaces pour accélérer la réconciliation.

Les Maldives ont condamné le recours au viol comme arme de guerre par les groupes armés. Il faut être donc que la lutte contre l'impunité soit une priorité, y compris pour la MINUSCA. Ces crimes doivent être évalués de toute urgence et les auteurs identifiés et punis, a demandé le représentant du Niger. Il a par ailleurs déclaré qu'il faut chercher les causes de la crise, et ne pas faiblir dans l'assistance technique apportée à ce pays. Cela implique que l'on soutienne aussi les efforts de réconciliation engagés localement par les autorités de transition, a poursuivi la délégation du Bénin.

La Suisse, qui s'est pour sa part déclarée très inquiète de la prolifération d'armes dans cette région, a demandé quelles mesures peuvent prendre les missions diplomatiques sur place pour ramener la sécurité sur le terrain. Il est tout de même regrettable qu'il manque encore des prisons en dehors de Bangui, ont déploré les États-Unis, appelant les autorités à améliorer leur système de justice.

Pour les organisations non gouvernementales, Amnesty International s'est dite préoccupée par l'implication de certains membres de la mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine dans des violations très graves des droits de l'homme de populations civiles, en toute impunité. Amnesty International a documenté en particulier des crimes commis en mars par des membres de forces tchadiennes, lorsqu'ils ont ouvert le feu dans un marché. Il importe que, dans cette période de troubles, les civils soient effectivement protégés par les forces internationales de maintien de la paix. La Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme (FIDH) a estimé, elle aussi, qu'il faudrait assurer la protection des civils par un renforcement des forces internationales déjà engagées sur place, en attendant l'arrivée de la MINUSCA en septembre prochain. D'autre part, la FIDH souligne que l'action de la Cour pénale internationale est complémentaire de celle de la justice centrafricaine.

Human Rights Watch, observant que la protection des populations exige une surveillance constante, a demandé aux spécialistes des droits de l'homme engagés avec la MINUSCA et aux experts envoyés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de redoubler d'efforts pour documenter toutes les violations des droits de l'homme, actuelles et passées. Femmes Afrique Solidarité a demandé pour sa part à l'Experte indépendante de dire quelles mesures concrètes les autorités de transition centrafricaines peuvent prendre pour protéger les civils, prévenir les violences et lutter contre l'impunité; et comment la communauté internationale peut soutenir les initiatives de réconciliation nationale.

Conclusions

MME KEITA BOCOUM a déclaré que les priorités consistaient à sécuriser, dissuader puis encourager. Pour sécuriser, il faut déployer des forces militaires. On ne peut le faire partout, mais il faut sécuriser les lieux de détention ou les tribunaux, notamment. Il faut aussi renforcer la coopération financière et en ressources humaines, dans le domaine pénitentiaire, judiciaire et des enquêtes. Il ne semble pas encore y avoir un plan pour restaurer la chaîne pénale en République centrafricaine, alors qu'il s'agit d'une priorité urgente. Il faut restaurer l'autorité de l'État par un déploiement effectif de l'administration sur le territoire, ce qui suppose sans doute une certaine fermeté, voire des sanctions de la part des autorités à l'encontre des fonctionnaires désignés qui ne gagnent pas leur poste dans le pays. Pour dissuader, il faut aussi que les procès des personnes arrêtées puissent se dérouler, de même que les enquêtes prévues par la Cour pénale internationale. Enfin, il faut encourager la réconciliation. L'initiative de Bangassou souhaiterait s'étendre et servir d'exemple pour d'autres parties du pays, mais manque de moyens; il faut donc l'aider. La sécurisation permettra de désarmer les populations civiles mais il faudra au préalable recenser réellement les forces en présence. La MINUSCA doit être mise en place mi-septembre; il est donc impératif de recruter dès à présent les cadres, y compris civils, de la mission pour qu'elle puisse commencer à travailler dès le 15 septembre et non pas vers la fin de l'année.

Droit de réponse

Le Tchad a déclaré que l'organisation Amnesty International avait donné de fausses informations concernant un incident dans un marché de Bangui: en l'occurrence, les forces tchadiennes, tombées dans une embuscade, ont été contraintes de faire usage de leurs armes en état de légitime défense.SOURCE Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme