Par Alexandra Cagnard
RFI : Pour l’instant, 130 pays ont signé le texte, 60 l’ont ratifié, dernier en date Israël, jeudi dernier. Ce traité, qu'est-ce qu'il contient ?
Patrice Bouveret : Ce traité contient un certain nombre de règles qui permettront normalement d’éviter que des armes arrivent dans des pays qui violent les droits humains ou qui sont en conflit. Ce qui représente une avancée, puisque jusqu’à présent il fallait attendre une résolution de l’ONU ou du Conseil de sécurité, prononçant un embargo, pour que les armes arrêtent d’affluer dans les pays en conflit.
Il couvre quels types d'armes en particulier ?
Il comprend l’ensemble des armes conventionnelles, y compris les armes légères, et les munitions. Dans le cadre d’un conflit, l’enjeu de réapprovisionnement en munitions est extrêmement important.
Ce traité est-il réellement contraignant pour les pays qui l'ont ratifié?
C’est bien là la difficulté, dans la mesure où c’est chaque Etat qui s’autorégule, il n’y a pas d’instance chargée de surveiller la mise en œuvre du traité. C’est pour le moment une des limites sur lesquelles les ONG, notamment, vont continuer à travailler pour essayer d’améliorer ce traité. Il représente un premier pas, mais il y a encore du travail à faire pour vraiment empêcher que les armes arrivent sur les lieux des conflits.
Ça veut dire que pour le moment, on ne se base que sur la bonne foi des Etats et qu’en cas de violation, ils ne pourront pas saisir, par exemple, la Cour pénale internationale ?
Pour le moment, ce sont effectivement les Etats qui sont chargés de s’autoréguler. À partir du moment où il n’y a pas d’instance chargée d’appliquer et de surveiller la mise en œuvre du traité, bien évidemment que c’est toujours difficile de faire confiance à la bonne foi des Etats parce que leur logique n’est pas celle de la bonne foi, elle est celle de leurs intérêts.
Comment convaincre les pays réticents ?
La grosse difficulté va être de convaincre les principaux exportateurs d’armes, puisque que pour le moment les Etats-Unis l’ont signé, mais pas encore ratifié, la Russie ne l’a pas encore signé, la Chine n’ont plus, qui sont les principaux exportateurs d’armes dans le monde à l’heure actuelle. Le premier enjeu va être déjà d’amener ces Etats, ces principaux exportateurs à ratifier ce traité et surtout à le mettre en œuvre, ils ne le feront que si la pression de leur propre société civile continue, bien évidemment, vis-à-vis de leur gouvernement.
Politiquement, ce traité peut changer la donne sur la scène internationale ?
Tout à fait parce qu’il apporte d’une part une réglementation, une nouvelle norme juridique que les Etats, ne serait-ce que dans l’enceinte des Nations unies, pourront demander des comptes à ceux qui ne les appliquent pas. Cela représente une avancée, parce que jusqu’à présent, on n’avait rien sur les transferts d’armes, on avait des interdictions sur les armes nucléaires, sur les armes chimiques ou biologiques, mais pas sur les armes conventionnelles qui sont celles les plus utilisées dans le cadre des conflits.
Justement, selon vous, est-ce qu’il pourrait peser sur les conflits en cours, je pense à la Syrie, à l’Irak ou encore à l’Ukraine ?
Ils pourront commencer à peser, ce sera un instrument de plus qui permet de peser, et permettra de donner plus de légitimité à ceux qui s’opposent à ces transferts de matériel dans les zones en conflit.
Les Etats, même ceux qui ont signé, voir ratifié ce traité, ne vont-ils malgré tout pas être tentés de continuer à faire du commerce, car c’est très lucratif, l’armement ?
Bien sûr, le commerce des armes ne va pas ralentir. Je pense qu'il va simplement mieux se réguler dans les zones les plus dangereuses, il va se limiter dans ces régions sensibles. Les types de matériel les plus dangereux également, seront limités, mais pour autant, la production ne va pas diminuer parce qu’il y a des enjeux financiers derrière qui sont extrêmement importants.
Economiquement, les chiffres, ça représente quoi ?
Le commerce des armes, c’est environ 70 milliards d’euros tous les ans. En terme purement économique, si on ramène à l’ensemble du commerce mondial, ça peut ne paraître pas très important, mais ça l’est quand même, dans la mesure où c’est du matériel souvent de haute technologie. C’est du matériel entièrement fait par les Etats donc il n’y a pas de rachat de matière première, etc. Ce sont donc des rentrées financières pour l’Etat extrêmement importantes, sur lesquelles ils ont prise, ce n’est pas les entreprises, c’est les Etats qui ont prise directe dessus.
Diriez-vous aujourd’hui, avec ce traité, que l’enjeu du commerce des armes n'est plus tabou ?
C’est difficile à dire pour le moment, parce que dans certains Etats il y a un débat qui commence à s’instaurer, mais dans d’autres, ça reste du domaine de l’exécutif. Ce n’est pas un débat collectif qui permettra réellement de faire avancer les choses.
